Vous êtes intéressé par une assurance pour vos travaux de construction ? Remplissez notre formulaire en ligne, LeLynx.fr et obtenez un devis pour une couverture de garantie décennale adaptée à votre profession.
Dommages couverts par la garantie décennale
La garantie décennale couvre l’enveloppe du bâtiment, qui comprend les murs, la toiture ou la charpente. Elle n’intervient que dans deux cas : lorsqu’elle est compromise par une certaine gravité de dommages tels que des fissures importantes ou un effondrement ; et lorsqu’elle est rendue « impropre à sa destination » (c’est-à-dire qu’elle ne remplit pas la fonction pour laquelle elle a été conçue) par un défaut de construction (tuyaux encastrés
ou des installations de chauffage central, par exemple).
Garantie décennale obligatoire pour les métiers du bâtiment
Dans le secteur de la construction, il existe une garantie décennale que vous devez souscrire auprès de votre entrepreneur ou autre professionnel. En effet, des dommages graves peuvent survenir sans avoir à attendre une décision de justice. La police couvre les entrepreneurs et les professionnels de nombreux secteurs tels que la promotion immobilière, les travaux de lotissement et la gestion de projets, ainsi que les architectes et les artisans… donc si vous êtes impliqué dans la construction de quelque chose de nouveau ou d’existant, cette assurance couvre tout !
Obligatoire pour les professionnels du bâtiment étrangers
Les constructeurs étrangers sont tenus d’avoir une garantie qui couvre la responsabilité décennale selon la loi française. Pour les contrats exécutés en France, ils doivent en apporter la preuve.
La validité de la garantie décennale
La garantie décennale couvre les dommages à votre ouvrage qui surviennent après réception pendant une période de 10 ans maximum, à compter de la date de sortie :
Souscrire son contrat avant le début des travaux
Avant le début des travaux, il est indispensable que vous souscriviez une assurance décennale. Si les travaux commencent avant la souscription du contrat, vos travaux ne seront pas couverts de ce fait. Veillez également à ce que votre garantie ait une couverture géographique afin d’assurer sa validité et sa sécurité. Et puisque c’est un élément essentiel d’une activité professionnelle réussie, n’attendez plus pour souscrire une assurance responsabilité civile décennale ! Grâce au comparateur LeLynx : trouvez exactement ce dont vous avez besoin en économisant sur ces services !
