L’entrepreneur de la responsabilité décennale, la garantie pour le secteur de l’industrie du bâtiment.
Le régime de l’auto entrepreneur et du micro entrepreneur facilite la création d’une entreprise pour les professionnels du bâtiment comme les plombiers, les peintres, les menuisiers, les maçons. Cependant il existe des obligations à respecter. L’entrepreneur décennal est une garantie pour tous les professionnels du bâtiment afin d’éviter tout risque.
Les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs du secteur du bâtiment ne sont pas exemptés des obligations de respect d’un auto-entrepreneur.
Pour garantir la qualité du service et du travail effectué, chaque profession nécessite l’acquisition de compétences. Pour être auto entrepreneur ou micro entrepreneur dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (gros œuvre, second œuvre, petites rénovations, travaux de bricolage et réparations chez les particuliers), il faut avoir des qualifications adaptées à ce type de métier ainsi que les diplômes nécessaires.
Depuis 2010, les auto entrepreneurs ou les indépendants dont l’activité principale est l’artisanat du bâtiment doivent fournir lors de leur inscription un certificat de qualification professionnelle avant de pouvoir s’inscrire au centre du répertoire des métiers (RM). Depuis 2014, l’inscription est désormais obligatoire pour tous les entrepreneurs de type artisan ou commerçant également.
L’industrie automobile est un secteur économique majeur et elle reste importante pour l’économie du pays. La garantie automobile de 10 ans proposée par Bâtiment et Travaux Publics permettra aux entrepreneurs d’avoir l’esprit tranquille, et aux investisseurs d’être rassurés sur la sécurité de leurs investissements.br />
Si l’entrepreneur exerce une activité de construction, qui concerne les travaux de base du bâtiment (c’est-à-dire la maçonnerie, l’électricité, la plomberie et la menuiserie), il doit souscrire un contrat garantissant sa responsabilité décennale.
Cette garantie décennale est également obligatoire pour les auto entrepreneurs et les micro-entreprises. L’assurance de responsabilité civile décennale couvrira toutes les malfaçons de vos auto-entreprises qui affectent la solidité de ces bâtiments ou les rendent impropres à leur destination.
Notez que ce type d’assurance comprend « la garantie de parfait achèvement » pendant un an ainsi que « la garantie contre les malfaçons » sur 2 ans à compter de sa souscription auprès de la compagnie.
Quelques modifications sont apportées à la garantie décennale des artisans indépendants. Des mentions légales sont désormais obligatoires sur les devis et factures des auto entrepreneurs et micro entrepreneurs (informations sur l’assureur, couverture géographique). Si vous pensez ne pas être concerné par la garantie limitée dans le temps, n’hésitez pas à contacter un assureur afin de le confirmer avec lui ou d’évaluer quelle serait votre meilleure option de contrat.
Le coût d’une police d’assurance de 10 ans pour un auto entrepreneur et un micro entrepreneur.
Comparez gratuitement les assurances pour auto entrepreneur et micro entrepreneur ! Comme cette assurance couvre l’auto entrepreneur et le micro-entrepreneur contre les risques liés au bâtiment, elle est assez chère. Le prix varie de 1 500 à 2 000 euros par an en fonction de votre activité : Peintre à 1200 €, Électricien à 1250 €, Menuisier à 1500 € ou Plombier / Chauffagiste (1 600)€. Le carreleur devra payer 1600 euros pour 10 ans d’assurances de responsabilité civile tandis que le menuisier aura une charge de 2000 euros sur dix ans. A noter que lorsque vous vous inscrivez en tant qu’Auto Entrepreneur ou Micro-Entrepreneurs en France il y a également une garantie décennale qui apporte plus de crédibilité à votre entreprise en la précisant sur votre modèle de facturation auprès des clients.br />
Vous pouvez facilement ajouter ces informations dans le logiciel de facturation que je propose aux micro et auto entrepreneurs.
Voici quelques questions de base sur la gestion des auto entrepreneurs et des micro-entrepreneurs.
En quoi consiste la comptabilité d’un auto-entrepreneur et d’un micro-entrepreneur ? Comment un comptable peut-il aider un auto-entrepreneur ? Quel type de facture doit-on utiliser en tant qu’entrepreneur en ligne ou freelance ? Quel est l’exemple le plus courant de ce type de format de facture en France, en Belgique et au Luxembourg ? Ai-je besoin d’un logiciel pour mes factures si je gère mon ecommerce sur WordPress ou WooCommerce ? Faut-il souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle si vous agissez comme un consultant d’affaires freelance sur votre temps libre, en dehors de votre emploi 9-5. Pourquoi les autoentrepreneurs devraient-ils aussi souscrire une assurance responsabilité civile décennale – elle est de toute façon souvent vendue avec la couverture du secteur du bâtiment. Est-il utile d’ouvrir un compte de carte de crédit alors que vous n’êtes pas encore constitué en société ; quels en sont les avantages et les inconvénients ? »
Comment s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur et micro-entrepreneur ?
Vous pouvez vous inscrire auprès de l’ACM pour travailleurs indépendants (CESU) si vous n’êtes pas employé à plein temps par une autre entreprise. Si vous êtes déjà inscrit, veuillez vous rendre dans votre bureau local du CESU afin de compléter la procédure. L’inscription est gratuite et prend moins de 5 minutes.
Établissement de contrats avec un auto entrepreneur : Les clauses contractuelles doivent être transmises par écrit afin de reconnaître mutuellement les obligations des deux parties contractantes en vertu du contrat avant qu’il ne prenne effet ; elles ne sont contraignantes que pour ceux qui les signent ou qui conviennent autrement qu’ils acceptent leur contenu, offrent une garantie suffisante contre toute ambiguïté quant à son interprétation et établissent des limites claires quant à la partie qui assumera les responsabilités pendant l’exécution des obligations contractuelles ; enfin, les contrats doivent être complétés par leur enregistrement aux Archives générales départementales des cours des comptes et du commerce extérieur (ACDCCE). Un commerce peut également décider de ne pas donner de garantie mais de placer des dépôts de garantie sur certains éléments confiés dans le cadre de cet accord, tels que des droits de propriété ou des droits de propriété intellectuelle, jusqu’à une somme fixée par la loi lors du calcul dudit dépôt, tant que les prix du marché ne dépassent pas 10 % dudit élément.
Pourquoi souscrire à une rc pro ?
Quand vous travaillez dans le secteur du bâtiment ou du BTP, il est clair que vous devez respecter la réglementation en vigueur pour éviter les mauvaises surprises. En effet, si vous avez une entreprise dans le BTP, vous devrez avoir une couverture de votre activité avec une rc pro pour être couvert en cas de problème sur vos chantiers. D’ailleurs, le secteur du bâtiment fait partie des secteurs d’activités où avoir une rc pro est une obligation légale. Dans le cas où vous travailleriez dans le BTP, vous devez à tout prix souscrire à la garantie décennale pour bénéficier d’une protection complète. Dans tous les cas, même si ce n’est pas forcément obligatoire, vous avez tout intérêt à souscrire à une rc pro. Si vous décidez de passer le pas, vous pourrez être couvert en cas de problème et si vous causez du tort à un tiers dans le cadre de votre activité. Si vous hésitez à souscrire à une rc pro, elle peut clairement avoir un impact positif sur votre activité. Dans le cas où vous n’auriez pas pu souscrire une telle assurance, c’est votre activité ou votre trésorerie qui pourraient être mises à rude épreuve.
