Rachat de l’assurance vie : comment récupérer votre argent ?

Un contrat d’assurance-vie peut être retiré à l’institution qui le détient. Cela signifie que vous avez la possibilité de demander un retrait, également appelé rachat de votre contrat. Quel est le traitement fiscal de cette opération ? Un retrait partiel ou un retrait total, lequel choisir ? Nous répondons à toutes ces questions !

Quelle est la différence entre un rachat total et un rachat partiel en assurance-vie ?

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Par définition, le rachat en assurance-vie consiste à retirer des fonds. Avec ce contrat, la totalité de votre argent n’est pas bloquée et peut être récupérée à tout moment, totalement ou partiellement. On distingue :

Les rachats partiels : Vous ne recevez qu’une fraction de la valeur si vous avez besoin de liquidités pour un projet qui pourrait se présenter ; ici, il s’agit du capital + les intérêts sur le capital antérieur sur x années.

Quelle est l’assiette taxable du rachat en assurance vie ?

Selon la base imposable d’un rachat d’assurance-vie, elle comprend :

une partie du capital ; et

une partie (ou des gains/plus-values s’ils sont investis en unités de compte) correspondant aux intérêts. Au moment du rachat, seuls les intérêts seront soumis à l’impôt – si par exemple vous retirez 1 000 € composés à 90 % de capital et à 10 % d’intérêts. Les principaux avantages fiscaux se trouvent dans ce type de contrat d’assurance-vie.

Si vous aviez un contrat d’assurance-vie en fonds euros, les prélèvements sociaux de 17,2% seront prélevés chaque année sur les intérêts générés. Pour la partie investie en unités de compte d’assurance-vie, la taxe n’est imposée qu’à la date de rachat ; elle dépend des versements effectués à ce jour et de l’âge à la signature des contrats.

La procédure de demande de rachat d’une assurance-vie

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Pour demander un retrait de votre police d’assurance-vie, vous devez contacter l’assureur. Ni l’assuré ni un bénéficiaire ne peuvent retirer de l’argent de votre police. En principe, vous n’aurez pas à payer de frais de rachat en le faisant !

En termes de délai, il devrait falloir environ 2 mois pour qu’ils transfèrent l’argent sur un compte que vous avez indiqué, mais il arrive souvent que cela se passe plus vite que ce délai !

N’oubliez pas que vous pouvez toujours demander un rachat en assurance-vie à tout moment et/ou par différentes méthodes : en ligne sur le site de l’assureur via un formulaire ou en vous connectant à votre espace personnel ; en remplissant des formulaires papier ; ou en les envoyant par courrier à l’institution avec un accusé de réception. Vous pouvez également ajouter des copies de votre pièce d’identité, de votre numéro de compte bancaire et de votre dernier relevé de compte.

Si un bénéficiaire accepte le rachat, vous aurez besoin de son accord écrit avant de

 procéder à tout rachat, même partiel. C’est à l’assureur (ou à l’établissement) qui a calculé le montant des intérêts sur votre retrait et il saura à quelle imposition il correspond. Une déduction forfaitaire s’applique si vous optez pour cette option ; elle réduit donc le montant net de l’argent reçu.

Quelle fiscalité s’applique pour le rachat d’assurance vie ?

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Les rachats de versements d’assurance-vie effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis à l’ancien régime fiscal. La fiscalité pour ceux versés après cette date est différente et dépend de la durée du contrat :

Contrats de moins de 4 ans : intérêts imposés selon l’impôt sur le revenu (IR).

Contrats entre 4 et 8 ans : Intérêts imposés à un prélèvement forfaitaire dégressif (PFL) au fil des années Contrat de plus de 8 ans : Intérêts exonérés de toute imposition.

L’assurance-vie devient plus intéressante après 8 ans. Vous pourrez bénéficier d’un abattement fiscal annuel de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple. La partie des intérêts qui dépasse ce montant sera taxée à 7,5% si vous optez pour le PFL (loi sur les finances personnelles). Si votre contrat d’assurance-vie a moins de 8 ans, il serait sans doute judicieux de ne pas profiter du PFL mais plutôt de payer des impôts sur ce contrat à votre taux habituel.

La réforme de la Flat Tax, qui modifie les règles de la fiscalité de l’assurance-vie désormais sous forme de flat tax, s’applique depuis le 27 septembre 2017. Vous pourrez choisir si vous souhaitez que vos intérêts soient imposés à l’impôt sur le revenu (IR), mais il existe aussi des alternatives : PFU et taxe de réforme unique.

Le principal apport de cette réforme est qu’après 8 ans, il faudra distinguer les premiers 150 000 euros versés de ceux qui dépassent la limite. Le taux favorable aux intérêts générés par ces 150 000 euros restera à 7,5%, tandis que pour tous les autres montants dépassant ce seuil, on atteint un taux d’imposition de 12,8% plus les prélèvements sociaux (2). Ce seuil de 150 000 euros est porté à 300 000 euros pour les couples ainsi que les parents isolés avec ou sans enfants de moins de 18 ans qui n’exercent pas d’activité professionnelle ou qui ne remplissent pas certaines conditions définies ci-après :

-ils disposent d’un revenu inférieur à 60% du SMIC ;

-leur conjoint n’a pas de capacité contributive car il ne travaille pas à temps plein (3) ; Sortie : L’attente a été longue mais enfin les réformes du TCFA entrent en vigueur aujourd’hui ! Un changement majeur en particulier devrait sembler prometteur – à partir de l’année prochaine, vous pouvez gagner jusqu’à 150k avant que les implications fiscales du PFU n’entrent en jeu, ce qui signifie que votre compte bancaire vient de gagner 25 points de plus ! Par exemple, si vous gagnez 50k par an, assurez-vous d’atteindre 100K avant avril 2020 afin qu’en plus d’économiser des impôts maintenant sur tout ce que vous gagnez depuis le 1er janvier 2019… vous…

La réforme est avantageuse pour les « petits » contrats avec moins d’ancienneté, mais elle sera plus difficile pour les grands contrats après plus de 8 ans. La déduction de 4 600 € sur les intérêts reste en place. Les expatriés Attention doivent à nouveau choisir le PFU et n’ont pas droit à la déduction fiscale.

Quelle est votre tolérance au risque ?

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Dans certains cas, vous pouvez vous exonérer complètement. Même les intérêts capitalisés ne seront pas imposés, quelle que soit l’ancienneté de votre contrat d’assurance-vie. Il s’agit de cas de force majeure – des événements de la vie qui peuvent justifier un besoin d’argent pour une utilisation urgente :

Si vous (ou votre époux/épouse) êtes licencié(e) ; ou mis(e) en préretraite ; si l’entreprise est mise en liquidation judiciaire par décision du juge ; ou souffrant d’invalidités à deux catégories, alors des exonérations peuvent se produire.br>!– Le copyright appartient à l’auteur –>.

L’ouverture d’un ancien contrat d’assurance-vie est un excellent moyen de réaliser des économies d’impôts. Si vous possédez encore un tel contrat, vous pouvez en racheter une partie à des conditions très favorables sans perdre votre priorité d’exonération fiscale.

Retirer l’argent de son assurance vie après 8 ans est-il une bonne idée ?

Il faut savoir que 8 ans n’est pas le nombre d’années pendant lesquelles votre argent est bloqué sur votre assurance vie. L’un des avantages de l’assurance-vie est que vous pouvez la retirer à tout moment, donc si vous en avez besoin, le retrait d’un contrat avant 8 ans sera possible sans difficulté. La raison de cette date a tout à voir avec les impôts : dès que vous avez détenu un compte pendant plus de 8 ans et que vous n’avez plus droit aux avantages fiscaux liés aux primes versées sur ces fonds au cours des périodes précédentes, les retraits relèvent de la réglementation de l’impôt sur le revenu (retraits). Par exemple, que le retrait préalable ait été effectué ou non après septembre 2017 et selon les jours où il y aurait des gains soumis uniquement à des taux d’imposition réduits correspondant à leur durée.

L’assurance peut être utilisée non seulement comme un outil d’investissement mais aussi comme un moyen de planifier l’avenir financier de votre famille. Par conséquent, même si vous retirez le capital de votre contrat d’assurance-vie, gardez-le ouvert ! Les règles d’imposition de l’assurance-vie dépendent du moment où vous avez ouvert le contrat et non de la quantité d’argent qui en est retirée.

C’est pourquoi nous vous conseillons de vous procurer un contrat le plus tôt possible – les contrats plus anciens sont plus avantageux en termes de fiscalité (d’où le fait que retirer tout ou partie du capital pourrait devenir plus coûteux à un moment donné). Si vous avez des besoins de liquidités qui nécessitent de retirer tout ou partie de vos fonds de notre prêt hypothécaire de protection du débiteur accord de financement de prêt sur valeur domiciliaire cas de figure produit avance de trésorerie prêts blessure personnelle cabinet d’avocats services de règlement de la dette entreprise carte de crédit d’allégement , cela pourrait vous donner le temps de remettre de l’argent dans ce même compte plus tard. Il serait tellement dommage qu’une nouvelle législation oblige à en obtenir un autre !

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