Vous avez souscrit à une assurance vie ou au contraire vous êtes vous-même un héritier de cette assurance. Cependant, pour une raison ou une autre, vous vous demandez s’il y a une possibilité de déshériter quelqu’un de cette assurance vie ou d’être vous-même déshérité. Question tout à fait légitime, puisqu’il est possible qu’en fonction de certaines situations vous revenez sur votre choix. Voici quelques informations qui apporteront des réponses à toutes vos préoccupations.
L’assurance vie, un bon moyen pour déshériter une personne
Nombreux sont ceux qui demandent s’il est possible de déshériter une personne avec l’assurance vie. Que vous soyez vous-même un héritier qui a peur de se faire déshériter ou que vous soyez sur le point de céder vos biens à vos enfants, notez qu’il est bien possible de déposséder une personne de son héritage avec l’assurance vie. En effet, si elle est très appréciée des clients, c’est parce qu’elle permet à l’assuré s’il le souhaite de déshériter en partie ou en totalité un bénéficiaire désigné. De manière simple, ce produit des assurances n’est pas comptabilisé comme un bien successoral destiné aux héritiers.
Ainsi, après la mort de l’assuré, les biens reviennent de droit à la personne ou aux personnes désignées par le propriétaire de l’assurance vie. Ces personnes peuvent avoir un lien de parenté ou non avec l’assuré. En fonction des événements, vous pouvez donc déshériter vos enfants et même votre conjoint si vous le désirez. Toutefois, même si l’assuré ne souhaite pas fait hériter à ses enfants ou à son épouse son assurance vie, il a quand même l’obligation de léguer à ces derniers un héritage en dehors de l’assurance vie.
Comment déshériter une personne d’une assurance vie ?
Déshériter une personne d’une assurance vie varie en fonction des liens que cette dernière entretient avec l’assuré.
Déshériter les enfants de l’assuré
Il faut noter qu’en France, la loi protège fortement les enfants en matière d’héritage. Pour cette raison, déshériter un enfant d’une assurance vie n’est pas aussi simple que vous l’imaginez. Lorsque vous manifestez le désir de déshériter votre descendance de votre assurance vie, la loi exige que vous trouvez une autre compensation à vos enfants. De toutes les façons, avant de déshériter vos enfants, vous aurez besoin d’avoir des raisons vraiment valables. Des disputes ou des malentendus entre les parents et leurs progénitures ne suffisent pas aux yeux de la loi pour déshériter vos descendants.
Déshériter une tierce personne
Pour le cas d’une tierce personne, la loi est moins exigeante. Vous pourrez donc facilement déshériter une tierce personne lorsque vous le souhaitez. Cependant, déshériter un bénéficiaire informé de son statut d’héritier peut en effet rendre le processus plus complexe. Dans ce cas, il va falloir avoir un accord entre :
- le souscripteur de l’assurance vie
- la personne désignée
- et la compagnie d’assurance.
C’est pour cette raison, il est important de bien réfléchir avant de léguer vos biens à une personne avec qui vous n’avez aucun lien de parenté. Au cas où cette tierce personne à qui vous avez laissé vos biens n’est pas informée, vous pourrez revoir votre décision à tout moment sans grande difficulté. Dans ce cas, il va juste falloir adresser une lettre à votre assureur vie. La clause bénéficiaire pourra donc changer par un avenant au contrat.
Vous en savez désormais un peu plus sur comment vous pourrez déshériter un bénéficiaire et quelles pourraient être les difficultés auxquelles vous pourriez être amené à faire face. Dans tous les cas, prendre quelqu’un comme bénéficiaire de votre patrimoine doit être une décision longuement réfléchie. Cela vous évitera de gérer des problèmes de conflit d’intérêts par la suite.
