Comment procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance santé ?

Le contrat d’assurance santé ou encore mutuelle de santé vous permet d’obtenir le remboursement de vos dépenses liées aux soins de santé. Cependant, il peut arriver que votre mutuelle de santé ne vous convienne plus. Vous avez alors la possibilité de résilier le contrat avec votre assureur. Cette résiliation de votre assurance se fait en plusieurs étapes qu’il convient de connaitre avant de lancer la procédure.

Les démarches nécessaires pour la résiliation du contrat d’assurance santé

Généralement, le contrat d’assurance santé vous engage pendant un an et se renouvelle tacitement par reconduction. Depuis le 1er décembre 2020, il est possible pour les assurés de résilier leur contrat d’assurance santé à tout moment, sans justification et sans aucune pénalité.
En effet, dès lors que le contrat d’assurance santé à une durée d’au moins un an, l’assuré peut se rétracter.

Les démarches de résiliation de contrat d’assurance santé diffèrent selon que le bail d’assurance santé soit individuel ou collectif.

La résiliation d’un contrat d’assurance santé individuelle

Lorsque vous décidez de résilier votre contrat d’assurance santé, vous devez obligatoirement suivre les démarches suivantes :

  • informer la société d’assurance avant l’échéance du contrat tout en respectant un préavis de deux (2) mois
  • envoyer à la compagnie une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
  • indiquer le numéro de votre contrat ainsi que vos coordonnées
  • transmettre (si votre situation l’exige), les justificatifs nécessaires.

Dans la lettre de résiliation adressée à votre compagnie d’assurance, vous devez exprimer votre souhait de mettre fin au contrat qui vous lie. La résiliation ne sera effective qu’après un mois à compter de la date de réception de la notification.

La résiliation d’un contrat d’assurance santé collective

Si vous êtes salarié dans une entreprise, votre employeur vous a sûrement proposé l’adhésion à une complémentaire santé auprès d’une compagnie d’assurance. Alors, pour résilier ce contrat d’assurance, il va falloir que vous le demandiez à votre employeur. Seul, vous ne pouvez pas résilier le contrat d’assurance auquel l’employeur vous a fait adhérer. Toutefois, vous pouvez résilier le contrat d’assurance collective en cas de démission, de licenciement ou si vous allez à la retraite ou à l’étranger.

Outre ces cas particuliers, il revient à l’employeur de résilier le contrat d’assurance santé auquel vous avez adhéré, et ceci pour tous les salariés.

Lorsque vous avez souscrit à un contrat d’assurance santé en ligne ou par téléphone, vous avez la possibilité de vous rétracter. Le délai de rétractation est de 14 jours après la signature du contrat. Il suffit d’adresser à l’assurance une lettre en recommandé avec accusé de réception. De plus, vous n’êtes pas obligé de préciser le motif de votre rétractation.

La résiliation du contrat déléguée à votre nouvel assureur

Avec la résiliation infra-annuelle, tout est plus simple. En effet, l’assuré peut déléguer la résiliation de sa mutuelle santé en cas de changement de la compagnie d’assurance. Ainsi, l’annulation de votre ancien contrat sera assurée par votre nouvel assureur qui se chargera d’effectuer les démarches en votre nom.

Il suffit de lui fournir les informations nécessaires pour la résiliation. Il s’agit de votre nom et celui de l’ancien assureur, le numéro de votre ancien contrat et la date de sa signature. Au cas où vous ne la connaissez pas, préciser que le contrat a déjà duré douze mois.

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