Il est possible pour les souscripteurs à une assurance vie, grâce au rachat, de bénéficier des fonds qu’ils ont épargnés. Il en est de même pour les ayants droit au moment du décès. Toutefois, cette disponibilité des fonds est possible à certaines conditions, dans le respect de certains délais. Dans cet article découvrez combien temps il faut pour débloquer une assurance vie.
La procédure à suivre pour débloquer une assurance vie
Le retrait des fonds d’une assurance vie, appelé rachat, s’effectue différemment qu’il s’agisse d’un cas de vie ou d’un cas de décès. Dans la première situation, le souscripteur fait lui-même la demande en fonction des modalités prévues par sa banque et de ses préférences. Il a le choix entre :
- aller sur le site de sa banque ou assureur
- les contacter par courrier avec AR en ajoutant son RIB, une copie de sa pièce d’identité et le dernier relevé de situation de son assurance vie
- prendre rendez-vous dans sa banque ou chez son assureur traditionnel pour signer la demande de rachat.
Dans la seconde situation, les ayants droit après avoir été informés de l’existence de l’assurance vie, doivent se plier au respect d’une certaine procédure. Il peut arriver que l’identité des bénéficiaires ne soit pas connue par l’assureur, mais par le notaire grâce au testament. Dans ce cas, il adviendra au notaire de se rapprocher des bénéficiaires et de l’assureur
Les bénéficiaires identifiés doivent alors fournir les papiers suivant :
- Acte de décès
- Original du contrat
- RIB et pièce d’identité
- Un acte de notoriété ou une attestation de dévolution, si le bénéficiaire n’est pas nommé expressément par son nom, mais par sa qualité d’ayant droit (conjoint, enfant, petit-enfant, héritier…)
- Le cas échéant, une copie du pacs ou un certificat de concubinage
- Une copie du livret de famille pour les mineurs
- Une copie du jugement remis par le tuteur dans le cas où le bénéficiaire est un majeur protégé.
Le temps nécessaire au déblocage de l’assurance vie
Peu importe la situation ayant entraîné le rachat, le temps pour débloquer une assurance vie est régi par l’article 132-23-1 du code des assurances à un mois. Dans ce délai imparti, une fois que le dossier est complet, l’assureur doit débloquer le capital par virement bancaire ou par chèque.
En cas de vie, les délais varient généralement entre 10 à 15 jours. En revanche, pour les successions, ce délai est rarement respecté. Le plus souvent à cause du nombre de bénéficiaires. En effet, si l’un des bénéficiaires tarde à se manifester, certains assureurs refusent de servir les autres. Le retard peut être également occasionné par l’indisponibilité des services de la banque concernés qui ne sont pas toujours joignables.
Les sanctions encourues par l’assureur en cas de retard
Si l’assureur ne respecte pas ce délai d’un mois, il s’expose à des sanctions appelées pénalités de retard. Il devra verser des intérêts calculés, en fonction du retard de paiement, égal « au double du taux légal durant deux mois, puis au triple du taux légal ». Dans les situations extrêmes, le bénéficiaire peut même saisir le médiateur de la compagnie d’assurance et le traduire en justice. Cependant, bon nombre de bénéficiaires ignorent cette procédure.
Pourquoi débloquer son assurance-vie ?
Se renseigner sur les motifs de déblocage revient à le faire sur les raisons de sélectionner une épargne assurance vie. Quoi qu’il en soit, la manière de procéder sera identique. Peu importe que vous le fassiez pour :
- avoir un apport pour investir dans un projet immobilier
- préparer votre retraite
- créer un capital à transmettre
- financer les études de vos enfants
- financer un projet
- pallier des imprévus
Pour la procédure à suivre, nous vous invitons à relire les informations que nous avons indiquées sur notre page.
Par contre, vous devez savoir que vous pouvez opter pour un rachat partiel. Cela permet de prélever uniquement la somme dont vous avez besoin, en laissant le reste prospérer.
Vous pouvez également vous renseigner pour demander une avance sur votre contrat. Attention, cela se fait sur les fonds en euros. Au niveau du fonctionnement, c’est le même principe qu’un prêt. Vous vous engagez donc à le rembourser. Maintenant, cela offre l’avantage de pouvoir profiter de vos fonds, sans être imposé et sans réduire votre capital placé.
Dernière chose, si vous êtes en couple et que vous n’avez pas de descendants, vous avez aussi la possibilité de débloquer votre assurance-vie sous forme de rente.
