Les épargnants français s’intéressent à l’assurance-vie car elle est souvent avantageuse quand on regarde la fiscalité. Cependant, avec le nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat Tax) entré en vigueur le 1er janvier 2018, cela a changé pour certains de ces contrats.
Qu’est-ce qui est taxé dans l’assurance-vie ?
Les impôts ne sont encourus sur l’assurance-vie que pendant la période de remboursement. Les impôts interviennent en cas de rachat total ou partiel, mais pas pour une partie du capital investi. Prenons un exemple : disons que vous avez 15 000 euros d’assurance-vie et que 1 200 euros d’intérêts ont été calculés par votre assureur ; alors seul l’impôt sera déduit sur cette somme qui s’élève à 1200 euros tandis que les 1800 euros restants seront exonérés car ils constituent une part de votre capital investi.
L’assurance – un investissement à moyen et long terme
Depuis sa création, l’assurance-vie est considérée comme un placement à moyen ou long terme. En matière de fiscalité assurance vie, les contrats d’assurance-vie suivent la logique selon laquelle les plus-values seront imposées différemment selon qu’ils sont rachetés après ou avant huit ans.
L’imposition des plus-values de l’assurance-vie avant huit ans
Pour un contrat souscrit depuis moins de huit ans, les produits de l’assurance-vie sont par défaut soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si aucun versement n’a été effectué depuis le 27 septembre 2017, il peut être plus intéressant pour vous d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire. Lorsque des plus-values sont générées en cas de rachat et en fonction de votre tranche marginale d’imposition, elles peuvent être taxées soit à 35%, soit à 15%. Un contrat d’assurance-vie à versements fixes depuis le 27 septembre 2017 est imposé différemment : l’assureur effectue un prélèvement de 12,80 % lors du rachat et lors de l’imposition des biens mobiliers ; enfin, il est possible d’opter soit pour l’application du prélèvement forfaitaire unique (12,80 %), soit pour l’intégration dans vos revenus soumis au barème progressif d’imposition.
Taxation des plus-values sur l’assurance-vie après huit ans
Après huit ans, le contrat d’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité allégée.
Tout d’abord, l’impôt sur le revenu n’est pas appliqué aux rachats effectués au cours de cette année s’ils dépassent 150 000 € et suivent ce barème à taux progressif :
1. Une retenue à la source forfaitaire de 7,50 % est payée par l’assureur lorsque vous rachetez un placement, et
2. L’imposition de l’ensemble des revenus mobiliers peut se faire soit par l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit par l’application du prélèvement forfaitaire unique (soit 12,80 %, soit 12,50 %).
Les plus-values soumises aux prélèvements sociaux
Tous les produits d’épargne sont soumis aux prélèvements sociaux, sauf l’épargne dite populaire (Livret A, LDD…). Ce taux est de 17,20% et est déduit de vos revenus de placement par votre intermédiaire financier.
Les non-résidents fiscaux ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Le mode de déduction :
Depuis le 1er juillet 2011, les intérêts générés par le fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte. Le prélèvement sera effectué à la source par l’assureur chaque année. Les gains générés sur les supports en unités de compte ne sont soumis aux prélèvements sociaux que lors de leur rachat. Vous n’êtes pas soumis aux prélèvements sociaux lorsque vous rachetez un contrat en moins-value.
Quelle que soit l’option fiscale choisie pour l’imposition des intérêts (déclaration de l’impôt sur le revenu ou prélèvements à la source), les prélèvements sociaux seront retenus à la source par l’établissement payeur en France, c’est-à-dire une compagnie d’assurance française.
Déductibilité : Il est important de noter que la CSG (Contribution Sociale Généralisée) n’est pas déductible si vous avez opté pour le prélèvement à la source ou le rachat de l’impôt sur le revenu, tandis que la CRDS et le prélèvement social ne sont pas déductibles quelle que soit votre préférence quant à leur mode d’imposition en raison du contrat souscrit par des contribuables non résidents.
Qu’est-ce que l’IFI ?
L’IFI est un nouvel impôt sur le patrimoine qui remplace l’ISF et a un impact sur la fiscalité de l’assurance-vie. La composante immobilière de certains contrats d’assurance-vie sera soumise à l’IFI, tandis que d’autres en seront exonérés. L’exclusion dépend du type de véhicule d’investissement dans lequel votre contrat est investi – parts d’immeubles, parts de SCPI ou parts d’OPCI – bien que les gains générés par ces investissements soient inclus dans le calcul de votre base pour cet impôt (IFI).
Les possibilités d’exonération d’impôt
La fiscalité de l’assurance-vie peut varier en fonction du contexte. Les intérêts sont exonérés de l’impôt sur le revenu mais pas des prélèvements sociaux lorsque le contrat est résilié à la suite de :
-du licenciement de l’adhérent ou de son conjoint,
-la préretraite ou celle du conjoint de l’adhérent ;
-la cessation de leurs activités non salariées à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
L’exonération n’est possible que lorsque l’intéressé a été privé d’emploi pour un motif indépendant de sa volonté et a été inscrit comme demandeur à Pôle emploi. Ce n’est pas le cas lorsqu’elle est due à une rupture conventionnelle du contrat de travail, qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (Secrétaire d’État au budget à Fouché question n° 14137_2016).
Le prélèvement forfaitaire obligatoire : La loi prévoit que les contribuables qui n’ont pas atteint 25 000 € de revenus fiscaux par an N-2 ou 50 000 € de foyer fiscal issu d’une imposition commune sont exonérés du paiement de leur taxe foncière. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez nous adresser votre demande en précisant que votre revenu fiscal de référence n’excède pas ces seuils avant le 31 décembre.
Impôts en cas de rachat partiel :
Ce tableau montre comment l’imposition est calculée pour un retrait avant ou après 8 ans. L’imposition sera minime si seuls les intérêts ont été rachetés de votre assurance-vie, mais si vous retirez l’augmentation du capital, elle sera tout de même imposée selon le système. Le montant imposable des intérêts est déterminé par cette équation : (Calcul des intérêts)**0,5 Attention ! Il est inutile de cibler votre retrait sur le support qui a le moins progressé car vous ne réduirez pas l’impôt payé – il sera calculé en fonction des gains réalisés au moment du retrait, donc ne le faites pas !
Dans le cas où une personne rachète des actifs de sa police d’assurance, les membres célibataires devront payer une taxe de 7,5 % sur 50 000 euros de rachat. Les membres célibataires qui n’effectuent qu’un ou deux rachats par an sont exonérés ; cependant, il est fortement conseillé de ne pas le faire au cours d’une année donnée, car il n’y aurait aucun gain réalisé si vous deviez perdre de l’argent à cause de la taxe. Les couples mariés peuvent déduire 9 200 euros avant de devoir se préoccuper de payer un quelconque impôt. Ces personnes ne devraient donc jamais effectuer un rachat complet au cours d’une période annuelle sans risquer de perdre des bénéfices à cause de la fiscalité.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès
L’imposition de l’assurance-vie en cas de décès, ainsi que l’âge et le montant versé, dépendront du fait que vous soyez retraité ou non. Si vous êtes encore employé au moment de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, les prélèvements de la sécurité sociale ne seront pas inclus en raison de l’entrée en vigueur récente de cette loi. Les prélèvements de sécurité sociale ne seront effectués que si l’on n’est plus salarié au moment de la souscription de son plan de protection. Nous avons volontairement laissé de côté ces chiffres car il serait plus logique de les utiliser séparément plutôt qu’ensemble dans nos calculs.
Commentaires :
Les exonérations s’appliquent à tous les contrats souscrits ensemble. L’exonération de 152 500 € s’applique au capital transmis au jour du décès (versements + intérêts capitalisés) tandis que l’exonération de 30 500 € ne concerne que les fonds investis. Les taxes forfaitaires de 20 % et 31,25 %, qui ne concernent pas les souscriptions ni les versements à partir de 70 ans, sont applicables aux contrats d’assurance-vie dénoués par décès et versés après 2010 quelle que soit leur date de conclusion ou les primes versées à leur date (à l’exclusion de celles déjà prélevées).
A titre de mesure favorable, le taux des prélèvements appliqués aux gains attachés aux capitaux transmis pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2010 sera :
pour les contrats ouverts entre 1990 et 1997 : 20 % ou 31,25 % ;
après 1998 (26 septembre) : 20 % ou 31,25 % ;
en outre, la part des prélèvements sociaux revenant au bénéficiaire sera calculée sur ce qui est reçu de la succession de la personne décédée après déduction éventuelle des frais administratifs.
Questions fréquentes sur la fiscalité de l’assurance-vie
Dois-je déclarer mon assurance-vie aux autorités ?
Vous ne devez déclarer votre assurance-vie à aucun moment de votre contrat. La fiscalité n’est appliquée que lorsque vous effectuez un rachat partiel ou total, une déduction étant faite sur les gains obtenus.
