L’assurance vie est utilisée à titre préventif. Elle permet de garantir au bénéficiaire un capital à percevoir aux termes du contrat. Si celui-ci venait à décéder, ces ayants droit deviennent les personnes en mesure d’encaisser ladite somme. Avant d’entrer en possession de ses fonds, il est inévitable d’entreprendre des démarches à divers niveaux. Voici comment hériter d’une assurance vie.
Étape 1 : Contactez la banque ou la compagnie d’assurance vie
Hériter d’une assurance vie n’est pas aussi difficile qu’il n’y paraît. Vous n’avez besoin que de quelques étapes. Premièrement, contactez la banque ou l’assureur qui a émis le contrat. Vous devez informer l’assureur du décès de l’assuré. Pour ce faire, vous devez le contacter ou lui envoyer une lettre contenant le certificat de décès. Vous devez également l’informer que vous êtes ayant droit du contrat d’assurance. Il vous sera alors demandé de fournir certains justificatifs. Il s’agit notamment d’un :
- certificat de décès qui atteste du décès du bénéficiaire défunt ;
- un RIB de votre banque afin que l’assureur puisse procéder au versement ;
- un document prouvant que vous êtes le bénéficiaire.
Le dernier point en revanche est particulier. Il devra dépendre de la façon dont est rédigée la clause du bénéficiaire. Si la clause comporte votre nom une pièce d’identité ou un passeport suffira, par contre si cette clause ne précise que le rang (conjoint, enfants, etc.), il vous faudra prouver vos liens de parenté par un livret de famille ou un acte notarial. Notez que si les bénéficiaires sont multiples les démarches peuvent être entreprise distinctement ou en groupe.
Étape 2 : Prendre connaissance de la somme à verser par l’assureur
Après avoir contacté la compagnie d’assurances et signalé le décès du souscripteur assuré, celle-ci vous informera du montant total versé. Cela se fera par le biais d’un document qui vous sera envoyé quelques jours après que vous l’ayez notifié. Veuillez noter que le montant qui vous sera notifié prend en compte les cotisations effectuées par le défunt et le cumul des intérêts.
Étape 3 : Récupérer le quitus fiscal
Il s’agit de la prochaine étape dans le processus d’obtention d’une assurance vie héritée. Une fois que vous avez les pièces justificatives envoyées par ladite compagnie d’assurances vie, vous devez les apporter au bureau des impôts. Ils l’utiliseront pour calculer vos impôts et vous remettront ensuite un document intitulé «quitus fiscal» indiquant combien il faut payer. Il faut passer obligatoirement par leurs services. En outre, ils vous permettront de cumuler l’assurance vie si vous en recevez plusieurs de banque distincte.
Étape 4 : L’assureur ou la banque paie le bénéficiaire et perçoit l’impôt
Ici, l’assurance ou la banque paie l’argent de l’assurance. Pour ce faire, vous devez leur transmettre le quitus fiscal reçu. Ceci leur permettra de déduire les impôts que vous devez et de payer le reste. Par la suite, ils se chargeront eux-mêmes d’honorer la fiscalité. Cette étape ne vous prendra pas plus d’un mois. Il faut tout de même souligner que, si les sommes de l’assurance ont été versées après les 70 ans de l’assuré, en plus de ces processus, vous devez fournir un acte d’hérédité et avoir recours à un notaire.
